Augmentation de capital et document d'offre : quelle différence ?

Pour lancer une campagne de crowdfunding, vous devez signer deux types de documents : l'acte d'augmentation de capital et le document d'offre. Dans cet article, nous allons voir ce qu'ils sont, en quoi ils diffèrent et comment vous pouvez les utiliser pour maximiser les résultats de votre collecte.

Quel est l'acte d'augmentation de capital ?

Une augmentation de capital est l'acte par lequel une société décide d'augmenter son capital social par de nouveaux apports en numéraire. L'acte d'augmentation de capital représentele "périmètre" de la transaction financière et fixe donc les limites numériques de la campagne de crowdfunding.

Plus précisément, le document doit contenir les informations suivantes :

• date de début et date de fin de l'opération ;
• Valeur de l'entreprise (ce que l'on appelle le pre-money) ;
• <Prime d'émission proposée au public par rapport au capital social déjà détenu par l'entreprise ;
• Objectif minimal de collecte (seuil indissociable) ;
• cible maximale, au-delà de laquelle la collecte ne peut être poursuivie ;
• autres informations telles que la catégorie d'investisseurs ou tout pacte para-social.

Pour rédiger l'acte d'augmentation de capital, la présence d'un notaire est nécessaire. Son rôle est de s'assurer que toutes les conditions juridiques nécessaires à la réalisation de l'opération sont réunies et de vérifier la validité des documents nécessaires

Qu'est-ce que le document d'offre ?

Le document d'offre représente une sorte de"carte d'identité" de la campagne de crowdfunding et contient une série d'informations utiles aux investisseurs pour se faire un jugement : description de l'entreprise offrante (projet, secteur, etc.), modalités d'exercice du droit de rétractation, fréquence et modalités des mises à jour, etc.

Contrairement à l'acte d'augmentation de capital, la rédaction du document d'offrene nécessite pas la présence d'un notaire, mais peut être effectuée de manière autonome, dans le respect du règlement Consob sur le crowdfunding (selon un modèle type annexé).

Les "chiffres" indiqués sur une note d'information ne doivent pas nécessairement coïncider avec les chiffres figurant dans l'acte d'augmentation de capital. En effet, au sein d'une même augmentation de capital, il peut y avoir plusieurs documents d'offre, chacun ayant ses propres objectifs minimum et maximum : l'important est que les chiffres globaux, donnés par la somme des informations de chaque document d'offre, coïncident avec les chiffres de l'acte d'augmentation de capital.

Soumission de plusieurs documents d'appel d'offres : quels avantages ?

Le dépôt de plusieurs documents d'offre dans le cadre d'une seule augmentation de capital permet de subdiviser la levée en plusieurs opérations plus petites et d'obtenir ainsi un certain nombre d'avantages.

Prenons un exemple : supposons que nous ayons une augmentation de capital avec un seuil minimum de levée de fonds fixé à 100.000 euros et un seuil maximum de 500.000 euros. Cette augmentation de capital sera suivie d'une note d'information avec un seuil minimum de 100.000 bien sûr (on ne peut pas, selon la loi, descendre en dessous du minimum déclaré via une augmentation de capital), mais avec une levée maximale de 300.000. Cela donnera la possibilité de garder l'augmentation de capital ouverte pour réaliser d'autres opérations : par exemple, s'ouvrir à un investisseur stratégique, ou lancer une autre campagne de crowdfunding pour les 200 000 restants.

En définitive, décider de soumettre un seul document d'offre pour sa campagne de crowdfunding peut être, dans la plupart des cas, contre-productif. Le risque est de perdre, par exemple, l'opportunité de réaliser plusieurs tours d'investissement au sein d'une même augmentation de capital, ou la possibilité d'impliquer et de dédier une partie des fonds propres à des partenaires industriels et enfin, la possibilité d'exploiter l'effet FOMO - Fear of missing out - des tout derniers jours de la campagne.