Règlement européen sur le crowdfunding

Le 7 octobre 2020, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont approuvé le Règlement européen sur le crowdfunding (RECF), qui a longtemps été ressenti comme une nécessité forte par beaucoup.

Pourquoi en parlons-nous maintenant, plus de deux ans après ? Parce qu'entre le dire et le faire, il y a la machine bureaucratique de tous les États membres.

L'entrée en vigueur officielle du Règlement relatif aux prestataires européens de services de crowdfunding pour les entreprises était censée avoir lieu le 10 novembre 2021. Par rapport à cette date, une période transitoire d'une année supplémentaire était prévue pour permettre à tous les pays et opérateurs de s'adapter, expirant en novembre 2022.

Certains États membres, dont l'Italie, n'avaient pas encore désigné en 2022 l'autorité compétente pour l'application du règlement et la délivrance des nouvelles autorisations nécessaires aux prestataires de services de crowdfunding. Pour cette raison, l'Union européenne a accordé une prolongation d'une année supplémentaire à la période transitoire, qui se terminera donc en novembre 2023.

L'Italie a finalement désigné comme autorités compétentes à la fois Consob et Banca d'Italia, qui seront chargées des tâches d'autorisation et de surveillance.

Voyons donc quels changements seront introduits à partir de la fin de cette année en vertu du règlement. Des informations préalables et des points forts peuvent également être trouvés dans le séminaire web dédié.

Pourquoi un règlement européen sur le crowdfunding ?

Les consultations en vue d'une réglementation commune sur le crowdfunding en Europe ont débuté dès 2018. Le principal besoin est defaciliter le développement du crowdfunding en tant qu'outil pour les entreprises, en lui permettant de s'affranchir des frontières réglementaires entre les pays membres tout en augmentantles protections pour les investisseurs.

Jusqu'à présent, le crowdfunding s'est répandu de manière inégale dans les pays européens, ce qui a conduit à la création de systèmes de règles différents, voire contradictoires. Cela a empêché la réalisation des opportunités transfrontalières du crowdfunding : les plateformes ne pouvaient pas offrir de services dans d'autres pays que le leur et les entreprises ne pouvaient pas trouver d'investisseurs au-delà des frontières.

La création d'une réglementation unique et obligatoire pour toutes les plateformes de crowdfunding élargit le marché du crowdfunding à la dimension européenne.

Parallèlement, les nouvelles règles visent à renforcer la protection des investisseurs, qui jusqu'à présent était laissée à l'initiative des plateformes individuelles et des États, et n'était souvent pas suffisante. Le renforcement de la protection sert également à accroître la confiance des investisseurs et donc à encourager l'investissement, ce qui est également bénéfique pour le développement économique.

Les principales nouveautés du règlement européen sur le crowdfunding

L'objet du règlement est "des exigences uniformes pour la fourniture de services de crowdfunding, pour l'organisation, l'autorisation et la surveillance des prestataires de services de crowdfunding, pour le fonctionnement des plateformes de crowdfunding, ainsi que pour la transparence et les communications marketing en rapport avec la fourniture de services de crowdfunding dans l'Union".

Ces exigences s'appliqueront au equity crowdfunding et au lending crowdfunding, tandis que le donation and reward crowdfunding et les prêts demandés par des personnes physiques seront exclus.

• Autorisation d'exercer : les plateformes de crowdfunding doivent demander une autorisation à l'autorité compétente identifiée par leur État. Pour obtenir l'autorisation, elles doivent prouver qu'elles se sont adaptées aux nouvelles réglementations en matière de gestion et de contrôle de l'activité et de protection des investisseurs.

• Fourniture de services de gestion de portefeuille : les plateformes de crowdfunding de prêt pourront offrir à leurs utilisateurs des services de gestion de portefeuille individuels en soumettant des propositions d'investissement qui devront être explicitement acceptées.

• Obligation de transparence : les plateformes doivent fournir des informations complètes et claires sur les projets proposés, les méthodes de sélection et les risques.

• Introduction du passeport européen : les plateformes agréées recevront un certificat leur permettant d'opérer dans n'importe quel État membre.

• Extension de l'equity crowdfunding : la levée de capital-risque est également accessible aux entreprises autres que les startups et PME.

• Plafond de la collection : 5 millions d'euros sur un an.

• Extension du crowdfunding de dette : les minibonds pourront également être placés auprès d'investisseurs de détail, définis par le règlement comme "non sophistiqués".

• Introduction de tableaux d'affichage électronique : afin de faciliter la sortie des investissements, les utilisateurs pourront accéder à des portails de négociation d'instruments financiers financés par le crowdfunding.

• Des niveaux différenciés de protection des investisseurs : les plateformes devront soumettre des questionnaires aux utilisateurs afin de les répartir entre les "sophistiqués", c'est-à-dire les experts, et les "non sophistiqués". Ces derniers seront mieux protégés par divers instruments prévus par le règlement.

• Règle du conflit d'intérêt : les plateformes ne peuvent pas participer à une campagne lancée sur leur propre portail.

• Exigences en matière de marketing : les plateformes ne peuvent pas effectuer d'opérations de marketing spécifiques pour des campagnes individuelles en cours ou prévues.

Quels sont les changements pour les entreprises ?

Une grande partie des nouveautés introduites par le règlement européen concerne principalement les plateformes de crowdfunding, qui devront procéder à quelques modifications structurelles et mettre en place de nouveaux processus.

Cependant, il y a également des implications importantes pour les entreprises qui souhaitent lever des fonds par le biais du crowdfunding.

Grâce au passeport européen, en effet, une entreprise pourra lancer une campagne de crowdfunding dans n'importe quel État membre : c'est une clé potentielle pour un accès facilité à de nouveaux marchés et à de nouveaux publics, qui, pour certaines entreprises, peuvent même être plus favorables que chez nous.

Mais ce n'est pas tout : en lançant une campagne en Italie, il sera possible de mobiliser des investisseurs dans toute l'Europe sans tracas bureaucratiques.

De manière générale, enfin, la protection accrue des investisseurs et la plus grande liquidité des instruments peuvent constituer un levier supplémentaire disponible pour alimenter les campagnes de crowdfunding.

Turbo Crowd étudie depuis un certain temps déjà les possibilités d'un marché européen du crowdfunding et a déjà pris les premières mesures pour les explorer. Soyez au courant de toutes les nouvelles, rejoindre notre groupe Facebook et ne manquez pas les nouveaux articles du blog.